nouveau régime des retraites Monnaie électronique : une nouvelle loi est attendue en février 2012

Paris a pris du retard dans la transposition de la directive européenne DME 2 qui doit permettre de dynamiser le secteur.
La monnaie électronique pourrait enfin décoller. Ce mercredi, le Sénat examinait en deuxième lecture le projet de loi renforçant les droits, la protection et linformation des consommateurs . Dans ce texte, figure notamment la transposition de la directive communautaire adoptée en 2009 monnaie électronique DME 2.Elle modifie la directive dite DME 1 publiée en 2000 afin de faciliter le développement de nouveaux services de paiement et favoriser laccès au marché dun plus grand nombre démetteurs de monnaie électronique. Elle devrait intensifier la concurrence sur ce marché, encore largement dominé par les banques, qui représentent, à léchelle européenne, 60 des émissions.Concernant la DME 1, le Sénat constate quelle na guère rencontré de succès la monnaie électronique représente, dans la zone euro, un peu moins de 1 milliard deuros, contre plus de 600 milliards pour le numéraire . Cet échec sexplique par un encadrement trop strict du développement de ce nouvel outil de paiement du fait des craintes du législateur pour la sécurité des fonds ainsi quen matière de blanchiment dargent. Les professionnels du secteur attendent donc avec impatience ce nouveau statut détablissement de monnaie électronique, moins contraignant ? le capital initial requis passe du million deuros à 350.000 euros. Le régime de surveillance prudentielle sera en outre adapté à la taille des nouveaux entrants.Aujourdhui, devenir émetteur de monnaie électronique intéresse un grand nombre dacteurs comme les entreprises de télécommunications, les ecommerçants mais aussi des marchands physiques , explique Laetitia de Pellegars, avocat directeur dans léquipe banque, finance et services financiers du cabinet Wragge_ylu=X3oDMTFqMDgxZXM0BG1pdANBcnRpY2xlIEJvZHkEcG9zAzEEc2VjA01lZGlhQXJ0aWNsZUJvZHlBc3NlbWJseQ_ylg=X3oDMTNiY2ZwNDgyBGludGwDZnIEbGFuZwNmci1mcgRwc3RhaWQDYjY1MWY1ZDgtOTc0ZC0zNTI5LTgyOTQtM2UzMzk3Y2IyMzJiBHBzdGNhdANhY3R1YWxpdMOpc3xhbGF1bmUEcHQDc3RvcnlwYWdlBHRlc3QD_ylv=0SIG=124d7gfusEXP=1325902887**http3Awww.latribune.frredirect.php3FId=673057\ » >Monnaie électronique une nouvelle loi est attendue en février 2012
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