manifestation retraites chambéry Les députés adoptent le quatrième \ »collectif budgétaire\ » de lannée

PARIS AP — L Assemblée nationale a adopté mardi le quatrième projet de loi de finances rectificative de l année, qui prend en compte la révision de 1,75 à 1 de la prévision de croissance pour 2012. Ce \ »collectif budgétaire\ », destiné à \ »rectifier\ » le projet de budget pour 2012 actuellement en navette entre les deux assemblées, prend en compte plusieurs des mesures du nouveau plan de rigueur gouvernemental, notamment le passage de 5,5 à 7 du taux réduit de TVA dans certains secteurs et la majoration temporaire de l imposition sur les grandes entreprises. Le texte, qui doit être transmis au Sénat pour un examen dès mercredi par la commission des finances, a été approuvé par 303 voix contre 202. Comme attendu, les groupes UMP et Nouveau Centre se sont prononcés en faveur de ce PLFR, la gauche votant contre. \ »Comme vos mesures de 2007 ont conduit à un creusement sans précédent de notre dette publique, vos demimesures de 2011 vous contraignent à des exercices de haute voltige budgétaire qui se traduisent par la multiplication des lois de finances mais n empêchent pas l absence de résultats\ », a relevé le député Vert François de Rugy. \ »Les Français sont prêts à des efforts, mais des efforts partagés, ce qui n est pas ce que vous nous proposez\ », a renchéri le socialiste Christian Eckert dans son explication de vote. A l inverse, Jérôme Chartier a indiqué que le groupe UMP votait \ »en confiance\ » ce projet de loi de finances rectificative \ »pour tenir cette trajectoire raisonnable, sérieuse de réduction des déficits budgétaires\ ». Il a regretté au passage \ »l opposition systématique du Parti socialiste pour voter la règle d or\ ». Charles de Courson a quant à lui confirmé le soutien des députés Nouveau Centre à ce texte, \ »conscient que nos concitoyens et nos partenaires européens attendent de nous une politique budgétaire visant un redressement rapide de nos comptes publics\ ». Outre le relèvement du taux réduit de TVA, auquel échappent les produits alimentaires, l énergie, les équipements et les services pour handicapés, ce \ »collectif budgétaire\ » acte la contribution exceptionnelle sur l impôt pour les sociétés réalisant un chiffre d affaires supérieur à 250 millions d euros. Cette majoration de 5, applicable jusqu au retour prévu du déficit public en deçà des 3 en 2013, devrait rapporter 1,1 milliard d euros sur deux ans. Le projet de loi modifie par ailleurs la fiscalité sur les revenus du capital mais aussi sur les dons et les cotisations aux partis politiques en limitant à 15.000 euros par foyer fiscal leur déductibilité fiscale à compter du 1er janvier prochain. Il change aussi l imposition des retraites chapeaux, avec pour effet de taxer davantage les plus élevées et d alléger les \ »petites\ ». AP tlsb