greve retraites France Télécom : le financement des retraites retoqué par Bruxelles ?

France Télécom Paris FR0000133308 actualité va sans doute devoir modifier le financement des retraites de ses fonctionnaires… Selon Les Echos du jour, la Commission européenne devrait annoncer aujourdhui quelle approuve le mécanisme mis en place en 1997, lors de la libéralisation du secteur des télécoms, mais au prix de conditions non négligeables… Ainsi, pour approuver le système des retraites de France Télécom, Bruxelles exige que lopérateur télécom aligne, à partir de juillet 2012, son niveau de cotisations sociales sur celui payé par ses concurrents. En effet, aujourdhui, les 66.000 fonctionnaires de lopérateur dont lEtat et le FSI détiennent encore 27 du capital ne cotisent pas à lassurancechômage ni au régime de garantie des salaires, dans la mesure où ces risques ne sont jugés pertinents pour des fonctionnaires qui disposent dune garantie de lemploi.

En 1997, lors de louverture du marché des télécoms à la concurrence, France Télécom avait obtenu que lEtat français prenne en charge les retraites de ses fonctionnaires, et avait versé au Trésor une soulte de 5,7 Milliards dEuros pour les financer. Bruxelles, qui a ouvert une enquête approfondie sur ce mécanisme en 2008, a finalement approuvé ce mode de financement, mais a donc exigé que le groupe renonce à lallègement de charges dont il bénéficie et qui pourrait sapparenter à une aide dEtat faussant la concurrence.

Cette décision de la Commission européenne devrait coûter 150 Millions dEuros par an à lopérateur à partir de 2012, un montant qui devrait diminuer progressivement au fur et à mesure des départs en retraite, précisent Les Echos. Le quotidien économique ajoute que la direction de France Télécom pourrait tenter un recours contre cette décision, qui intervient après la confirmation par la Cour de justice européenne dun paiement de 1 MdE par France Télécom à lEtat dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.