cpam retraites La société mère suisse de Syngenta doit comparaître et défendre une poursuite intentée par Korein Tillery et portant sur une contamination à latrazine dans lIllinois

ST. LOUIS Un juge fédéral de l Illinois du Sud a ordonné à la société mère du fabricant d atrazine Syngenta Crop Protection Inc. SCPI de comparaître devant son tribunal pour défendre une poursuite de contamination d eau intentée par des fournisseurs d eau publics du Midwest et lancée par Korein Tillery de St. Louis. Cette ordonnance marque la première fois que la société est soumise à la compétence des tribunaux américains. L opinion particulièrement détaillée du juge de district J. Phil Gilbert de la cour régionale pour le District sud de l Illinois a été prononcée la veille de Thanksgiving et a conclu que Syngenta AG Other OTC SYENF.PK actualit SAG, le conglomérat international basé à Bâle, en Suisse, « a organisé son groupe de filiales, dont SCPI, pour limiter intentionnellement les juridictions dans lesquelles la société est soumise au pouvoir de la cour . Le juge Gilbert a toutefois focalisé sur le fonds plutôt que sur la forme, et exercé sa compétence car un grand volume de preuves a révélé un contrôle opérationnel omniprésent sur sa filiale indirecte SCPI, le géant agrochimique basé à Greensboro, en Caroline du Nord, qui fabrique et distribue l herbicide atrazine au cœur de la poursuite. Le juge a conclu que la preuve du contrôle effectif quotidien cité par l avocat du demandeur principal Stephen M. Tillery ébranlait la prétention de SAG selon laquelle elle n est qu une société financière de portefeuille passive. « Tout tend à prouver que SAG exerce un niveau exceptionnellement élevé de contrôle sur la société SCPI et effectivement, la domine, malgré les nombreux niveaux de responsabilité collective qui existent entre elles , a écrit le juge. « Le contrôle de SCPI par SAG dépasse celui qui correspond au statut d investisseur, par conséquent, la société SAG est soumise à la compétence personnelle de ce tribunal . Cette décision signifie que SAG doit maintenant défendre activement la poursuite intentée par Korein Tillery et Baron _ylu=X3oDMTE2OGttNDg3BHBvcwM3BHNlYwNuZXdzYXJzdGFydARzbGsDd3d3a29yZWludGlsSIG=171f442svEXP=1324640090**http3Acts.businesswire.comctCT3Fid=smartlink26url=http253A252F252Fwww.koreintillery.com26esheet=5008494826lan=frFR26anchor=www.koreintillery.com26index=526md5=b4c491900292815a9e1137e2c9643c07\ » >www.koreintillery.com. Photosgalerie multimédia disponibles httpwww.businesswire.comcgibinmmg.cgi?eid=50084948&lang=fr Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence. Korein Tillery
Charlie Bosworth, directeur des communications
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