La garantie plancher est de 100 000 euros par déposant et par banque les devises militaires

Mathilde   Les dépôts bancaires des particuliers sontils garantis ? Et comment ? Vincent Catillon Oui, les dépôts bancaires des particuliers sont garantis. En France et dans l Union européenne, conformément à une directive européenne de 1994 qui a été modifiée en 2009. En France, le système est géré par le Fonds de garantie des dépôts. Guest Les francais expatries ayant un compte bancaire en France disposentils des mêmes garanties même si leur residence fiscale est situé a l étranger ? Vincent Catillon En fin de compte, il faut savoir dans quelle banque se trouvent les fonds. S ils se trouvent en France, dans une banque française, cela ne pose pas de difficulté. Pour les banques européennes qui ont un établissement en France, c est le système de la banque d origine qui s applique. Aujourd hui, la garantie plancher est uniformisée en Europe depuis 2009. Elle est de 100 000 euros par déposant et par banque. Gérard Je suis au Crédit Agricole. Très inquiet par les risques de faillite, j envisage de changer pour La Banque Postale. Que me conseillez vous ? Y a til un avantage a avoir un compte à La Poste par rapport aux banques privées? Vincent Catillon Quoi qu il en soit que ces dépôts sont garantis à hauteur de 100 000 euros. Au Crédit Agricole et à La Poste, la garantie est la même. En matière de garantie des dépôts, le choix de la banque ne se pose pas. Pascal Les dépots sont donc garantis pour un maximum de 100 000 par individu en France comme dans tous les autres pays de l UE, est ce bien cela ? Vincent Catillon La garantie, effectivement, c est par client auprès d un même établissement et il faut savoir que le plafond aujourd hui est de 100 000 euros pour toute l Union européenne. La référence juridique la modification en 2009 de la directive de 1994. Anna On a donc une garantie de 100 000 euros multipliée par le nombre d établissements où on a des comptes ? Vincent Catillon Si vous avez 100 000 euros au Crédit Agricole et 100 000 euros à la banque postale, les deux comptes seront couverts. Cat Les comptes à terme bénéficientils aussi de la garantie des dépôts bancaires des particuliers comme les comptes sur livret, le livret A, les comptes de dépôt ? Vincent Catillon Oui. Les comptes sur livret, notamment les comptes à terme, bénéficient de la garantie des dépôts. Toutefois, sont exclus les bons anonymes, les dépôts en devises, les SICAV et les fonds communs de placement, ainsi que les titres de créance négociables. Ils sont garantis par un autre mécanisme qui s appelle la garantie des titres . Ils sont couverts à hauteur de 70 000 euros par le Fonds de garantie des dépôts. Dernière précision concernant le Livret A, le Livret de développement durable LDD, les fonds sont déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et, à ce titre, garantis par l Etat. Tor   Bonjour, si ma banque fait faillite, puisje perdre mon contrat d assurance vie ? Vincent Catillon Dans l absolu, les contrats d assurancevie en euros sont garantis par l institution qui l émet. Que ce soit la banque ou l assurance. Si la banque fait faillite, deux options soit le portefeuille est repris par une autre banque et il n y a pas de problème. Si le portefeuille n est pas repris, c est le Fonds de garantie des titres, à hauteur de 70 000 euros qui indemnisera le client. Aymeric Je gère les comptes de mes enfants mineurs Livret A, Compte d épargne. Sontils inclus des ma garantie de 100 000 euros, ou ontils une garantie séparée 100 000 euros suplémentaire, étant donnés que les comptes sont au nom de mes enfants ? Vincent Catillon Je pense que normalement, la garantie est par déposant, donc pour chaque enfant. Il faut distinguer le gestionnaire du titulaire du compte. Dokko En l état actuel de la situation, conseillezvous de déplacer les assurances vies vers des produits d épargne plus sûrs Livret A, Livret de développement durable ? Vicent Catillon Non. Pour ma part, je ne pense pas qu il y ait de risque majeur qui pèse sur les banques françaises. Concrètement, le Livret A et le LDD étant garantis par l Etat, forcément, la garantie est plus sûre que celle du Fonds de garantie des dépôts. Aujourd hui, la trésorerie du Fonds de garantie de dépôts est de 2 milliards d euros. Donc soit largement en deçà des dépôts détenus par la Société Générale ou la BNP. Ce système de fonds de garantie des dépôts est avant tout un mécanisme afin de maintenir la confiance des déposants envers les banques plus que je sais que mes dépôts sont garantis, moins je vais pas me ruer sur ma banque pour aller les retirer. Quid si la BNP ou la Société Générale faisait faillite ? Là, il faut nécessairement un réassureur en dernier ressort, en l espèce l Etat. Comment ? En renflouant les caisses de la banque ou en la nationalisant. Fred Renflouer les fonds ne revientil pas à nationaliser ? Vicent Catillon Il existe plusieurs modalités. En 2008 et 2009, l Etat français a opté pour un prêt de l Etat aux banques. Forcément, il n a pas pris de participation dans le capital de la banque, donc pas de nationalisation. Au contraire, en Angleterre, la situation des banques britanniques était beaucoup plus délicate et l Etat anglais a été obligé de recapitaliser ces banques et donc de les nationaliser pour partie. L intérêt d une nationalisation partielle ou totale est de rétablir la confiance dans la banque et, par la suite, dans le système bancaire. Pourquoi aton créé ce Fonds de garantie des dépôts ? Tout le monde a vu le film Mary Poppins et se souvient de la crise de 1929 où les clients se ruaient dans leurs banques pour pouvoir retirer leurs dépôts, ce qui a entraîné la faillite des banques. En fin de compte, c est un phénomène purement psychologique qui, sur des rumeurs, pousse les clients des banques à se ruer vers leurs guichets pour sauver ce qui peut l être. JPF Les quelques banques qui ne s adressent à priori qu aux particuliers sontelles aussi menacées ? Ne sontelles pas dorénavant à privilégier d autant qu elles ne sont pas souvent cotées en bourse ? Je pense à des établissements comme Monabanq ou à la Banque Accord groupe Auchan, non à des établissements comme Fortunéo ou Boursorama adossés à de grands établissements bancaires Crédit Mutuel et Société Générale. Vincent Catillon Concernant l adhésion au système de garantie des dépôts, toutes les banques françaises, lorsqu elles sont créées, sont obligées de demander un agrément à l autorité de contrôle prudentiel qui, de fait, l inscrit au Fonds de garantie des dépôts. Lorsque Carrefour, Auchan demandent un agrément bancaire, forcément, ils sont membres du Fonds de garantie des dépôts. Le problème de la stabilité de la banque se pose peutêtre moins pour Carrefour et Auchan, qui, en règle générale, font travailler leur trésorerie excédentaire. José Comptetenu de l exposition des banques françaises à la crise grecques, y a t il moins de risques à ouvrir des comptes dans des banques étrangères ? Vincent Catillon Forcément, aujourd hui, certaines banques françaises et étrangères sont moins exposées à la crise de la dette. HSBC est aussi exposée, forcément oui. Pour ma part, je ne crois pas que la Société Générale et la BNP ont un risque accru de faillite au cours de ces derniers mois. Catherine Quels documents devonsnous impérativement conserver pour pouvoir justifier de nos avoirs ? Si nous n avons plus de relevés sur papier mais seulement électroniques cela faitil foi ? Vincent Catillon Pour les modalités de preuves, bien évidemment aujourd hui, les erelevés font foi au même titre que les relevés papiers. John Pourriezvous apporter plus de précisions sur la garantie des titres en cas de faillite ? Il me semble qu en général, par exemple dans le cas de parts de FCP, la banque n est que simple dépositaire, le client restant propriétaire estce correct ? Vincent Catillon Oui. Pour autant, normalement, la garantie des titres couvre les pertes sur les instruments financiers. Donc, normalement, vous êtes couvert. JPF Y atil une différence de niveau risques entre les contrats d Assurance Vie souscrits dans les établissements bancaires et ceux souscrit par l intermédiaire des assureurs ou des groupes mutualistes ? Vincent Catillon Le risque repose sur la faillite de l établissement qui l émet. On parle toujours des faillites bancaires, mais n oublions pas que le plus gros assureur du monde AIG a fait faillite en 2008. Personne n est à l abri. Guest Dans le cas d un Fonds en euros de l assureur Generali vendu par la Société Générale, le risque estil la faillite de Generali, de la SG ou les deux ? Vincent Catillon Le risque de faillite, c est celui de l émetteur Generali. La Société Générale n étant intervenue qu en tant qu intermédiaire. Christ Y a t il eu des précédents de faillites de grandes banques françaises ? Les particuliers ont ils pu récupérer leurs fonds ? On peut dire qu avant 1999, le système n était pas le même. C était un organisme privé, donc couvert par l AFB Association française des banques. Il y a eu effectivement des problèmes, d où la réforme de 1999, en France, pour créer un organisme juridique qui assure, très rapidement, sous vingt jours, le remboursement des dépôts, à hauteur de 100 000 euros par déposant et par banque.
Les syndicats n arrivent pas à s entendre sur les modalités de la journée d action du 11 octobre
Les stocks stratégiques de pétrole ne sont plus mobilisés
Les Bourses et les valeurs bancaires s envolent après l intervention des banques centrales
Une grève pour la bonne cause
Marianne aux chiffres faux 6
Inscrivezvous aux newsletters du Monde.fr